Le Bureau de la Transparence se verra confier les fonctions suivantes :

1. Coordination en matière d'information pour le respect des obligations établies dans le règlement de transparence, recueillant les informations nécessaires auprès des différents départements, qui doivent collaborer activement avec elle dans l'exercice de leurs fonctions.
2. Le traitement des demandes d'accès aux informations publiques.
3. Conseils aux personnes pour l'exercice du droit d'accès et assistance aux personnes dans la recherche d'informations, sans préjudice des fonctions attribuées à d'autres unités administratives.
4. La préparation de rapports sur la transparence et le droit d'accès à l'information publique.
5. La diffusion d'informations publiques en créant et en maintenant à jour des liens avec des adresses électroniques permettant d'y accéder.
6. Les autres attribuées par l'ordre légal et toutes celles qui sont nécessaires pour assurer l'application des dispositions de l'Ordonnance précitée.

1. Toute personne physique ou morale peut demander l'accès aux informations publiques sans avoir à justifier sa demande. Cependant, les raisons qui pourraient être exposées peuvent être prises en compte lors de l'émission de la résolution.
2. Le droit à ces informations sera libre. Toutefois, la délivrance de copies ou la transposition d'informations dans un format différent de l'original, peut donner lieu à l'obligation de prélèvement.
3. Contenu de la demande : elle doit contenir l'identité du demandeur, la description des informations suffisantes pour déterminer l'ensemble de données ou de documents auquel elle se réfère, l'adresse aux fins de notification (de préférence électronique) et, le cas échéant, le format (électronique ou papier) pour accéder aux informations demandées, et celles-ci seront traitées par l'unité de transparence correspondante.
4. Délais : la résolution dans laquelle l'accès est accordé ou refusé doit être notifiée au demandeur (et aux tiers concernés qui l'ont demandé) dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception par l'organe compétent pour résoudre. Ce délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire, après notification préalable au demandeur. Dans le cas où l'information a déjà été publiée, la résolution peut se limiter à indiquer les modalités d'accès.

En ce qui concerne les principes techniques, en plus de ceux énoncés tout au long de ce rapport, il convient de souligner les points suivants :

• La transparence publique, en vertu de laquelle toute information publique est accessible dans les conditions et dans les limites fixées par la loi.
• Principe de libre accès à l'information publique, en vertu duquel toute personne peut demander l'accès à l'information publique, et peut être restreint, avec raison, dans les cas prévus par la loi.
• Principe d'accessibilité (développé ultérieurement).
• Principe de gratuité, par lequel, l'accès aux informations et les demandes d'accès seront gratuits, sans préjudice des tarifs légalement établis pour la délivrance de copies ou la transposition d'informations dans des formats autres que l'original.
• Principe de réutilisation, en vertu duquel les informations seront promues pour être publiées dans des formats et sous des conditions et des licences permettant leur redistribution, réutilisation et exploitation, et les normes doivent être utilisées conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
• Principe de neutralité technologique, qui impose l'utilisation et la promotion de logiciels open source dans son fonctionnement et l'utilisation de standards ouverts et neutres en matière technologique et informatique.