Formalités

Formalités

1. Mise en œuvre et fonctionnement des activités

2. Exécution des travaux

2.1. Travaux de nature mineure

Les démarches liées aux petits travaux peuvent être effectuées à distance via le Portail Citoyen .

Si vous souhaitez soumettre votre demande par voie électronique concernant une ACTION COMMUNIQUÉE, une PROCÉDURE ABRÉGÉE ou une DÉCLARATION RESPONSABLE, cliquez sur

2.2 Travaux majeurs

• Construction d'une nouvelle usine.
• Travaux d'Urbanisme Ordinaire.
• Réhabilitation, réforme et agrandissement des bâtiments affectant les façades et les éléments structurels.
• Travaux de construction complémentaires.
• Démolition de bâtiments et d'éléments structurels.
• Éléments publicitaires et identification des activités nécessitant un projet technique.